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Le contrat d'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre enseignement en centre de formation et chez l'employeur, au même titre que le contrat de professionnalisation.

Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, définit le contrat d'apprentissage comme "un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. L'objectif est de permettre au jeune salarié de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un diplôme d'Etat (BTS, Licence, Master...) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles)".

Les unités de formation de l'ISV permettent l'obtention de deux titres professionnels inscrits au RNCP : Titre de Responsable en Réfraction et Equipement Optique (RREO - BAC3+) et le Titre d'Expert en Sciences de la Vision (ESV - BAC+5). Ainsi, nos unités de formation peuvent être suivies dans le cadre d'un contrat d'apprentissage.

Les bénéficiaires

  • Agé de 16 à 29 ans révolus
  • Possible au-delà de 29 ans pour les travailleurs handicapés, les apprentis préparant un titre supérieur à celui obtenu, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d'entreprise et les sportifs de haut niveau.

L'employeur

  • Toute entreprise du secteur privé et associatif ainsi que les professions libérales peuvent conclure un contrat d'apprentissage avec un apprenti.
  • Le secteur public non industriel et commercial : fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière, ainsi que les établissements publivs administratifs.

 

Durée du Contrat d'apprentissage

  • A durée limitée : correspondant à la durée du cycle de formation conduisant à l'obtention du titre visé
  • A durée indéterminée (CDI)

Dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, la période d'apprentissage est en principe de 2 ans. Dans certains cas dérogatoires, elle peut être de 6 mois ou de 3 ans (voire de 4 ans pour les travailleurs handicapés).

Dans le cadre des formations de l'ISV, cela signifie qu'un étudiant visant le titre RREO (BAC+3) sous contrat d'apprentissage, effectuera obligatoirement sa formation en 2 ans (soit 1 unité par an).

Conditions de travail

L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique en CFA et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel l'apprenti a signé son contrat de travail.

L'ISV-Formation n'étant pas un CFA, nous avons conclu un partenariat avec FormaSup afin de proposer des contrats d'apprentissage à nos étudiants.

Rémunération

La rémunération d'un apprenti varie en fonction de son âge et progresse chaque nouvelle année d'execution du contrat. Elle correspond à un pourcentage du SMIC pour les jeunes de 21 ans et plus.

  • Apprenti de 18 à 20 ans : 1ère année = 43% / 2ème année = 51% / 3ème année = 67% du SMIC
  • Apprenti de 21 à 25 ans : 1ère année = 53% / 2ème année = 61% / 3ème année = 78% du SMIC
  • Apprenti de 26 ans et plus : 100% du SMIC

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour l'apprenti.
En cas de succession de contrat d'apprentissage, la rémunération est au moins égale au minimum règlementaire de la dernière année du précédent contrat si le titre a été obtenu, sauf changement de tranche d'âte plus favorable à l'apprenti.

Temps de travail

Le temps de travail d'un apprenti est similaire à celui des autres salariés de l'entreprise. Le temps de formation est compris dans le temps de travail effectif et il est rémunéré comme tel.

Organisation de l'alternance

Les enseignements généraux, professionnels et technologiques représentent au minimum 25% de la durée totale du contrat d'apprentissage.

Le maître d'apprentissage

Dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, l'apprenti est obligatoirement accompagné par un maître d'apprentissage au sein de l'entreprise. Le maître d'apprenitissage doit avoir un statut de salarié ou être l'employeur lui-même. Il doit justifier d'une expérience professionnelle et d'une qualification suffisantes pour accompagner l'apprenti.

Les obligations respectives de l'apprenti et de l'employeur

L'employeur s'engage à assurer à son apprenti, une formation lui permettant d’acquérir une qualification professionnelle et à lui fournir un emploi en relation avec cet objectif pendant la durée du contrat à durée limitée ou de l’action de professionnalisation dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée. Il doit notamment garantir que les équipements dont dispose l'entreprise et les conditions de travail permettent une formation satisfaisante.

De son côté, l'apprenti s’engage à travailler pour le compte de cet employeur et à suivre la formation prévue au contrat.

Dans le cadre des contrats d'apprentissage, le centre de formation est tenu d'effectuer des visites en entreprise afin d'assurer une liaison entre la formation suivie à l'école et celle assurer par l'employeur. L'apprenti et le maître d'apprentissage doivent également répondre à des formulaires en ligne afin de suivre la progression de la formation. 

Obligation de présence aux enseignements, activités pédagogiques et aux examens

Le calendrier de formation fixe les jours de présence en formation et en entreprise et doit être respecté par l’ensemble des parties.

Le temps passé par l’alternant en formation, ainsi que les temps dédiés aux épreuves, examens, soutenances et tutorat font partie intégrante de son temps de travail. A ce titre, l’entreprise a un droit de regard sur l’assiduité de son salarié en centre de formation. 

L'apprenti est un salarié en formation. Sa présence en cours est obligatoire. Toute absence doit être justifiée auprès de l'ISV-Formation et de l'employeur. Toute absence médicale doit être justifiée par un arrêt de travail.

Les congés

L'apprenti a droit aux congés payés légaux : 5 semaines de congés payés par an. Au même titre que les autres salariés, l'apprenti peut également demander des congés spécifiques (mariage, pacs, maternité, paternité, décès d'un membre de la famille)
Pour la préparation de ses épreuves (examens de fin d'année), l'apprenti a droit à un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables dans le mois qui les précède. Ces jours s'ajoutent aux congés payés et sont rémunérés.

Les démarches à effectuer

Après avoir repéré la formation visée, l'alternant doit rechercher l’entreprise dans laquelle il souhaite effectuer son contrat d'apprentissage. Un contrat est alors signé entre l'alternant et l’entreprise.

L'alternant, l'employeur et l'ISV-Formation doivent renseigner un formulaire CERFA.
Avant le début de l’exécution du contrat ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci, l'employeur transmet à son OPCA (Organisme Paritaire Collecteur) le formulaire signé ainsi que la convention de formation signée entre l'entreprise et l'ISV-Formation. Cette convention décrit le programme, les dates d’alternance et le contenu de la formation.

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