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Le congé individuel de formation (Cif) est un congé qui permet au salarié de s'absenter de son poste afin de suivre une formation pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir.

 

La formation suivie dans le cadre du Cif doit permettre :

  • d'accéder à un niveau de qualification supérieure,
  • de changer de profession ou de secteur d'activité,
  • d'enrichir ses connaissances dans le domaine culturel et social, ou se préparer à l'exercice de responsabilités associatives bénévoles,
  • ou de préparer un examen pour l’obtention d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles.

 

> REMARQUE : La formation demandée n'a pas besoin d'être en rapport avec l'activité du salarié.

 

Les bénéficiaires

Tout salarié peut demander un Congé individuel de formation :

  • Salarié en CDI : doit justifier d'une activité salariée d'au moins 2 ans, consécutifs ou non (3 ans s'il est salarié d'une entreprise artisanale de moins de 10 salariés), dont 1 an dans la même entreprise.
  • Salarié en CDD : doit justifier d'une activité salariée d'au moins 2 ans, consécutifs ou non, au cours des 5 dernières années dont 4 mois, consécutifs ou non, sous CDD, au cours de la dernière année.

 

Aucune condition d'ancienneté n'est exigée si le salarié a changé d'emploi à la suite d'un licenciement économique et qu'il n'a pas suivi un stage de formation entre le licenciement et son réemploi.

 

Délai de franchise

Un délai de franchise minimum est imposé entre 2 Cif. Ce délai, exprimé en mois, est égal à la durée du précédent Cif (en heures) divisé par 12. Il ne peut être inférieur à 6 mois ni supérieur à 6 ans.

Par exemple, pour un Cif à temps plein de 1 200 heures, le délai à respecter avant de pouvoir demander un autre Cif est calculé de la manière suivante : 1 200 (durée en heures du précédent Cif)/12 = 100 (délai de franchise exprimé en mois), soit 8 ans et 4 mois. Ce délai est automatiquement réduit à 6 ans puisque c'est la limite supérieure du délai de franchise.

 

Durée du Cif

La durée du Cif est d'au maximum :

  • 1 an pour une formation à temps plein
  • ou 1 200 heures pour une formation à temps partiel.

 

Cette durée peut être augmentée par accord de branche ou d'entreprise.

La formation peut se dérouler à temps plein ou à temps partiel (par exemple, 2 heures par jour) et de manière continue ou discontinue (par exemple, 1 semaine par mois).

 

Rémunération

La rémunération dépend du salaire mensuel brut du salarié :

  • Si le salaire brut est inférieur à 2 933,23 €, la rémunération est égale à 100 % du salaire antérieur.
  • Si le salaire brut est supérieur à 2 933,23 €, la rémunération est égale à :
    • soit 80 % du salaire brut antérieur, si le congé n'excède pas 1 an ou 1 200 heures,
    • soit 60 % du salaire brut pour la fraction du congé excédant 1 an ou 1 200 heures.

 

La formation est rémunérée pendant toute sa durée si elle ne dépasse pas 1 an à temps plein ou 1 200 heures à temps partiel. Si la formation dépasse ces durées (cas des formations à temps partiel ou discontinue), le salarié doit vérifier auprès de l'organisme collecteur de l'entreprise ou de Opacif qu'il peut obtenir une prise en charge.

 

Statut du salarié en formation

Le temps passé en congé de formation est assimilé à du temps de travail, les congés payés et les primes sont dus en totalité. Le salarié continue à bénéficier de toutes les prestations de la Sécurité sociale (couverture maladie, accident du travail, notamment)

 

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