Formation à l'initiative de l'entreprise :
Le Plan de Formation de l'Entreprise

La réforme de la formation professionnelle réaffirme le principe selon lequel le plan de formation est à l'initiative de l'employeur, relève de son pouvoir de gestion et constitue un outil essentiel au service des objectifs stratégiques de l'entreprise. Toutefois, dans le cadre d'un rapprochement employeur salarié voulu par la réforme dans la définition des projets de formation, il n'est pas interdit d'inscrire une action souhaitée par le salarié dans le Plan de Formation.

La réforme prévoit l'obligation de classer les actions du plan en 3 catégories :

Action d'adaptation au poste de travail :

L'entreprise souhaite changer d'outils, de logiciels, intégrer de nouveaux salariés, modifier l'organisation du travail. Il s'agira de formations nécessaires à l'exécution par le salarié des missions et tâches liées à son poste de travail. Les actions d'adaptation se dérouleront pendant le temps de travail, donnant ainsi lieu au maintien de la rémunération du salarié.

Actions liées à l'évolution des emplois ou au maintien dans l'emploi :

L'entreprise souhaite accroïtre la polyvalence des salariés dans leur emploi, réorganiser un ou plusieurs services, développer de nouvelles activités ou occuper de nouveaux marchés. Les formations prévues doivent permettre à un salarié, soit de se maintenir dans son emploi alors que celui-ci se transforme, soit d'évoluer sur un autre poste, dans l'entreprise ou une autre entreprise. Ces actions se dérouleront pendant le temps de travail, donnant ainsi lieu au maintien de la rémunération du salarié.

Actions liées au développement des compétences :

L'entreprise souhaite faire évoluer certains salariés, pourvoir en interne à de nouveaux emplois, fidéliser des collaborateurs, remplacer des départs à la retraite. Les formations retenues devront permettre à un salarié d'accroïtre ses compétences afin d'évoluer au sein de l'entreprise. Ces actions se dérouleront pendant le temps de travail, donnant ainsi lieu au maintien de la rémunération du salarié. Toutefois, sous certaines conditions, la formation pourra se dérouler hors temps de travail, auquel cas le salarié percevra une allocation de formation.

Nous ne donnons ici qu'un aperçu des possibilités offertes puisque, au cas par cas, d'autres dispositifs pourront être utilisés, tels que le contrat ou la période de professionnalisation. Un accord de la branche " Optique Lunetterie " prévoyant et précisant les modalités d'application de la réforme devrait intervenir au cours du 1er semestre 2005. Notons ici que pour les opticiens ayant le statut juridique d'entrepreneur individuel, il existe des possibilités de financement par les Fonds d'Action Formation (FAF National et FAF Régional qui interviennent généralement en cofinancement).

Enfin, dans le cadre du financement de ces nouveaux dispositifs, le législateur et les partenaires sociaux ont convenu d'augmenter dès 2005 les budgets formation des entreprises afin d'atteindre les objectifs visés par la réforme. L'augmentation prévue des contributions formation des entreprises aura bien évidemment pour effet une amélioration des possibilités de prise en charge.

Nous sommes à votre disposition pour toute précision ou étude concernant votre situation. Vous pouvez également consulter les délégués FORCO de votre région qui pourront vous aider dans vos démarches, le FORCO étant le principal OPCA des opticiens lunetiers.

La liste des délégués est diponible sur le site : www.forco.org

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