Formation à l'initiative de l'employé :
Le Droit Individuel à la Formation (DIF)

La loi du 4 Mai 2004 crée une nouvelle modalité d'accès à la formation : le DIF. Son objet est de permettre à tout salarié de capitaliser son temps de formation qu'il pourra ensuite utiliser, sous certaines conditions, à sa propre initiative. Ce dispositif concerne les salariés en Contrat à Durée Indéterminée ayant un an d'ancienneté, que ce soit à temps plein ou partiel. Il est aussi accessible sous certaines conditions particulières pour les salariés en contrat à durée déterminée.

La durée de formation est de 20 heures cumulables chaque année jusqu'à un plafond de 120 heures sur 6 ans. Il est mis en œuvre à l'initiative du salarié, en accord avec l'entreprise. En principe, la formation s'effectuera en dehors du temps de travail, mais pourra se dérouler toute ou partie pendant ce temps de travail, en cas d'accord de branche ou d'entreprise.

Le coût de la formation sera financé par l'entreprise ainsi qu'une allocation de formation versée au salarié lorsque la formation se déroule en dehors du temps de travail habituel, allocation égale à 50% du salaire net et non soumise aux cotisations salariales et patronales.

Ce dispositif est tout à fait adapté aux stages de formation que nous organisons sur 2 ou 3 jours, mais pas pour les unités de formations.

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